Actualités et controverses

Sous le regard critique de Mathieu Lavallée

« Lola contre Éric » : il n’y a pas que le tribunal

Posted by Mathieu Lavallée sur 23 janvier 2009

J’avais annoncé à certains de mes lecteurs mon intention de sortir sur le fameux procès « Lola contre Éric ». Après avoir hésité et réfléchi sur la question, je vais finalement le faire… mais avec retenue.

D’une part, ce dossier a fait l’objet de plusieurs articles et topos dans les médias, en plus des chroniques et des éditoriaux. D’autre part, mon opinion (juridique et non juridique) se retrouve quelque part parmi tout ce tapage médiatique. Nous pourrions en rajouter ici, mais je n’en ai pas l’intention (sauf à la demande expresse de mes lecteurs 😉 ).

Reste un point sur lequel je vais me prononcer. Au moyen d’une déclaration lue par son avocat, « Éric » a affirmé que ce débat sur les droits des conjoints de faits devrait se faire à l’Assemblée nationale, et non dans une salle de cour, notamment pour éviter une séance de lavage de linge sale en public. En principe, le tribunal serait approprié pour débattre de ces questions. Par contre, il y a deux particularités qu’il faut souligner.

Premièrement, comme plusieurs savent déjà, en matière familiale on ne peut publier le nom des personnes impliquées pour protéger leur vie privée. Deuxièmement, lorsqu’il est question de plaider une cause type pour créer un précédent ou corriger des incohérences dans la loi, peu de gens ont les moyens de financer ces procès (à moins d’avoir accès à l’aide juridique, et encore).

Si on prend en considération les faits de l’affaire, il était pratiquement impossible de pouvoir protéger la vie privée des impliqués. Le potinage et les grand fracas médiatiques qui ont découlé de cette affaire étaient prévisibles. Sur ce point, j’ai tendance à donner raison à « Éric ». Il existe certains sujets épineux pour lesquels il est primordial de dépersonnaliser le débat, même s’ils sont d’intérêts publics. En voici un.

D’autant que tout ce tapage, qui visait très probablement à sensibiliser l’opinion publique au débat, risque de s’avérer en grande partie inutile. La Cour suprême du Canada s’est déjà prononcée sur une partie de la question en 2002 (la référence de la décision viendra d’ici la fin de la journée voir mise à jour du 2 février 2009).

Et dans tout ce bordel, je suis prêt à parier que trois enfants en paient le prix à l’école depuis quelques jours…

Mise à jour (2 février 2009) : voici le lien pour la décision à laquelle je fais référence dans l’avant dernier paragraphe. J’avais complètement oublié d’ajouter la référence. Merci à Légume masqué qui m’a rappelé à l’ordre.

http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2002/2002csc83/2002csc83.html

4 Réponses vers “« Lola contre Éric » : il n’y a pas que le tribunal”

  1. Richard3 said

    Je doute fort que les enfants en paient un prix aussi fort que cela.

    Ils sont sûrement dans les meilleures écoles privées que l’argent peut payer, ce qui fait qu’à défaut d’être totalement isolés de toute cette affaire, ils sont un peu plus protégés d’éventuels sarcasmes que s’ils étaient dans une école publique. Si c’était le cas, j’avoue qu’ils se feraient « niaiser » d’aplomb!

    Quant au tapage lui-même, et à la difficulté de protéger l’identité de personnalités connues du public, lors de leur passage devant les tribunaux, tout cela me fait penser au tapage médiatique entourant l’identité de Nathalie Simard, protégée tant bien que mal par une ordonnance de la Cour, lors du procès de Guy Cloutier; tout le monde connaissait l’identité de la victime, mais personne n’avait le droit de la révéler.

  2. Luda said

    Pour Avoir déjà étudié dans une école privée étant enfant, je peux vous dire que oui, ils doivent en payer le prix… La méchanceté humaine se trouve partout, Autant chez les riches que chez les pauvres…
    Des humains, c’est des humains.

  3. Légume masqué said

    Salut Mathieu,

    J’attendais impatiemment la référence à la décision de la Cour suprême dont tu parlais. J’ai finalement fait la recherche moi-même. Il s’agit de Nouvelle-Écosse (Procureur général) c. Walsh, 2002 CSC 83 (CanLII). Voici un extrait des motifs de la majorité de la Cour pour le bénéfice de tes lecteurs :

    « 43. […]

    Faire abstraction de ces différences parmi les couples vivant en union libre tient pour acquises une intention et une perception communes qui n’existent tout simplement pas. Pareille attitude neutralise, en fait, la liberté de chacun de choisir un type de famille non traditionnelle et de voir ce choix respecté et légitimé par l’État.

    […]

    50. On peut donc dire que la MPA crée un régime de partage des biens conçu pour les personnes qui ont pris, mutuellement, une mesure concrète pour s’en prévaloir. À l’inverse, la loi exclut de son champ d’application les personnes qui n’ont pris aucune mesure en ce sens. En exigeant qu’il existe un consensus, exprimé par le mariage ou par l’enregistrement d’une union civile, on ne respecte pas moins, mais davantage l’autonomie et l’autodétermination des couples vivant en union libre, de même que leur faculté de vivre dans une forme d’union qu’ils ont eux-mêmes façonnée. »

    Le texte intégral est disponible ici :
    http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2002/2002csc83/2002csc83.html

  4. Merci du rappel à l’ordre. Le texte a été mis à jour en conséquence.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :